CONDITIONS GENERALES DE VENTE KAPAO SARL.

 

Préambule :

Les Conditions Générales de Vente de la Société KAPAO ont pour objet d’informer le  Client éventuel des conditions dans lesquelles il lui est possible d’effectuer un achat de produits ou de services à partir d’une commande passée sur son site internet www.kapao.fr Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans qu’il ne soit nécessaire d’en informer au préalable le Client. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables dès leur mise en ligne sur le site, étant précisé que les Conditions Générales de Vente applicables à la commande resteront celles acceptées par le Client au moment de son achat en ligne.

Propriétaire d’un réseau de Parfumeries Sélectives, KAPAO vend les produits présents sur son site internet uniquement au détail et ne s’adresse qu’à des consommateurs finaux qui s’engagent en passant une ou plusieurs commandes à ne pas faire commerce de leurs achats et à ne les réserver qu’à des fins d’utilisation strictement personnelle. La Société KAPAO se réserve le droit de considérer comme nulle et non avenue toute commande qui lui semblerait non conforme aux standards d’achats de produits  destinés habituellement à une utilisation personnelle.

Ces conditions Générales de Vente, strictement réservées à l’achat de produits via le site internet de KAPAO s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions y compris les éventuelles conditions valables pour les achats effectués directement dans  les magasins de la société KAPAO.

Le Client éventuel qui décide d’effectuer un achat  à partir de site  www.kapao.fr reconnait  avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces Conditions Générales de Vente et avoir  préalablement à sa décision, pris pleine et entière connaissance des présentes. Il  reconnait également les avoirs acceptées sans aucune réserve et sans que cette acceptation ne soit conditionnée à une éventuelle signature manuscrite de ce dernier. 

Article 1 : Identité de la société 

Nom : KAPAO SARL

Activité : Achat, Vente, d’articles de parfumerie esthétique, soins esthétiques.

Adresse : 3 rue Marchand Z.A Le Chaffre  30420 CALVISSON- France

RCS Nîmes N° 391 950 706.  Date  d’immatriculation 23 juillet 1993

Capital 184 147.52 €  

N° de TVA Intracommunautaire  FR  8839195070600039.   Code APE.4775 Z

Siège Social :

Centre Commercial LES PORTES DE LA CAMARGUE, rue de l’aubépin, 30540  MILHAUD

Tel : 04 66 58 04 76

E-mail : serviceclients@kapao.fr

Article 2 : Produits

Conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation, le Client peut et doit avant de passer sa commande, prendre connaissance sur le site internet, des caractéristiques du ou des produits qu’il envisage de commander en cliquant sur le produit. La société KAPAO  commercialise des produits pour lesquels elle a expressément obtenue de la part des Fabricants, l’autorisation d’être référencés dans l’assortiment du site.     

KAPAO se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation des produits sur le site, d’ajouter de nouveaux produits, ou d’en retirer certains.

Les produits étant  conformes à la législation française, il appartient au Client, préalablement à son achat, de vérifier auprès des règlementations du ou des pays de livraison,  la conformité  des services et produits avec les  législations locales. La responsabilité de KAPAO ne saurait être engagée en cas de non respect des législations des différents pays de livraison.

KAPAO ne peut garantir que les informations traduites sur les produits ou sur les emballages, le soient dans toutes les langues des pays de l’Union Européenne, par contre ces informations seront données au minimum en français et en anglais.

Le service Client de KAPAO reste disponible, dans la limite des horaires définis sur les informations du site,  pour toutes les questions relatives aux services et produits proposés sur son site.

Article 3 : Disponibilité

Les produits proposés sur le site de vente en ligne sont proposés au Client dans la limite des stocks disponibles, des indications de disponibilité sont données au Client au moment de passer sa commande, sans toutefois présager d’une éventuelle erreur de stock ou d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après la passation de la commande par le Client.

Article 4 : Commande/Rétractation.

Tout ordre de Commande passé sur le site de vente en ligne de la société KAPAO vaut pour le client acceptation sans réserve  des présentes Conditions Générales de Vente des Mentions Légales et des Conditions Générales d’Utilisation de KAPAO.

Les commandes sont passées en ligne conformément et chronologiquement au bon de commande présent sur le site de KAPAO. Le Client s’engage à ne fournir que des renseignements complets, exacts et actualisés.

Dans l’hypothèse de renseignements incomplets, inexacts ou erronés, KAPAO se réserve le droit de ne pas prendre en compte la commande passée ainsi que son paiement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de données personnelles le concernant. Le Client a la possibilité d’exercer ce droit en adressant un courrier électronique à serviceclients@kapao.fr ou en écrivant par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

KAPAO, 3  rue MARCHAND, 30420.   CALVISSON.

La vente sera réputée définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par KAPAO, et encaissement de la totalité de cette dernière.

Il est précisé que KAPAO ne prendra pas en compte les commandes d’un montant supérieur à 600€. Il en sera de même  dans le cas de plusieurs achats effectués dans un délai de 30 jours avec le même numéro de carte pour un montant cumulé supérieur ou égal à 1000€.   

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation le Client devra dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de la commande en informer par courrier électronique la société KAPAO en précisant exactement son Nom, la date et le numéro de la facture des marchandises concernées ainsi que les motifs exacts de la réclamation.

Le droit de rétractation se matérialisera par le retour du ou des produits  par voie postale en recommandé avec avis de réception à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Les frais de retour seront à la charge intégrale  du Client, étant entendu que KAPAO n’acceptera aucun colis ou courrier adressés en port dû. Les produits seront impérativement retournés dans un état propre à une nouvelle commercialisation. Ils devront n’avoir subit aucune détérioration de l’emballage d’origine. Les cadeaux et échantillons qui auront accompagnés la livraison d’origine devront impérativement être restitués conjointement.

La copie de la facture du ou des produits restitués devra impérativement être jointe au retour.

En cas de litige sur le retour d’un colis, le Client devra apporter la preuve que ce dernier a  effectivement été remis à La Poste  faute de quoi, tout risque lié à un retour de colis sera de façon pleine et entière à la charge du Client.

Le remboursement des produits retournés (hors frais de port) sera après vérification de la conformité des marchandises, effectué par virement sur la carte ayant servi pour le paiement.

Article 5 : Retour de marchandise.

Si un produit n’est pas conforme à la commande,  est abîmé ou défectueux, le Client devra dans un délai de 14 jours suivant la date de livraison de la commande en informer par courrier électronique la société KAPAO en précisant exactement son Nom, la date et le numéro de la facture des marchandises concernées ainsi que les motifs exacts de la réclamation. La marchandise  devra être retournée à KAPAO à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente  en emballage et suremballage  d’origine en envoi Colissimo simple, sans option ni signature  dans un délai de 30 jours à compter de la réception par KAPAO de l’information de non-conformité des marchandises. Afin de minimiser les risques d’erreurs de réception  une copie de la facture émise à l’origine devra être impérativement jointe au retour des marchandises non conformes. Les risques liés au retour du ou des produits seront sous la pleine et entière responsabilité de l’expéditeur, à savoir, le Client. Les frais de retour seront à la charge de KAPAO dans le cas de non-conformité des produits livrés par rapport à la commande.

KAPAO se réserve le droit de refuser la réception d’un colis  abîmé ou ouvert. Après vérification de la non-conformité des marchandises, ces dernières pourront selon la volonté du client être échangées ou remboursées dans un délai maximum de 45 jours  par virement sur la carte ayant servi pour le paiement.

Article 6 : Prix.

Les prix  indiqués sur le site de  KAPAO sont exprimés  toutes taxes et en euros. Ils sont indicatifs et actualisés à la hausse ou à la baisse quotidiennement. Les prix facturés au Client sont  ceux  en vigueur au moment de la passation de la commande par ce dernier sans qu’il ne soit possible de réclamer l’application des tarifs en vigueur la veille ou le lendemain. De la même façon, durant certaines périodes définies à titre promotionnel, des conditions particulières pourront être appliquées sur les prix. Ces conditions particulières seront annoncées  sur le site et le Client ne pourra porter aucune réclamation sur des achats éventuels effectués en dehors des périodes définies. Les frais de port, sauf indication contraire sur le site seront facturés en sus.

Article 7 : Paiement

Un règlement à la commande est exigé par la société KAPAO et ne pourra être effectué que par carte bancaire en paiement sécurisé en ligne. Le paiement  devra obligatoirement être effectué en euros.

Par  paiement sécurisé en ligne par carte bancaire : 

Les cartes bancaires acceptées par KAPAO sont les suivantes : Carte Bleu, Visa, Américan Express et  Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

Le paiement sécurisé en ligne bénéficie du système de la Banque Populaire du Sud   SYSTEMPAY.

Le Client accède à un serveur sécurisé certifié par la Banque Populaire du Sud. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire, la transaction est effectuée selon les normes de sécurité bancaire qui garantissent que le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et le cryptogramme communiqués ne pourront pas être intercepté par un tiers. Aucune de ces informations ne transite ou n’est stockée sur Internet.

En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte sans condition que la Banque Populaire de Sud procède à la transaction et autorise sa banque à débiter son compte au bénéfice des comptes bancaires de la société KAPAO du montant de la transaction, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

La commande ne sera traitée et expédiée par la société KAPAO qu’après encaissement de la totalité de son montant.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l’Identité de ce dernier.

                 

Article 8 : Facturation

Une facture est éditée à chaque commande et libellée au Nom et adresse du client  communiqués par ce dernier lors de sa passation de commande. Cette facture est jointe à la livraison de la marchandise. Toute réclamation concernant cette facture devra être faite directement auprès du service Clients de  KAPAO dans les sept jours qui suivent la livraison. Aucune réclamation  faite au-delà  de ce délai ne sera prise en compte et sera de fait considérée comme nulle et non avenue. Une livraison de commande incomplète ne pourra justifier le non paiement effectif des marchandises réellement livrées, de même qu’aucun litige avec la société KAPAO ne pourra justifier le  paiement des parties non contestées de la livraison.

Article 9 : Livraison

La marchandise est livrée en France métropolitaine et en Corse dans un délai de 24h à 48h ouvrées. La livraison est  effectuée en Colissimo suivi ou en Chronopost à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet de KAPAO. En cas d’absence, un avis de passage est déposé par le transporteur. Le Client ou le destinataire de la commande a la possibilité de récupérer sa livraison à l’adresse du bureau de Poste mentionnée sur l’avis de passage et ce, dans les délais mentionnés sur ce dernier. Dans le cas où le colis ne serait pas récupéré par le client ou le destinataire de la commande dans les délais mentionnés sur l’avis de passage, ce dernier sera retourné à KAPAO par la Poste. En cas de retour par la Poste du colis à KAPAO, aucun remboursement de marchandise ne pourra être demandé par le Client à KAPAO, et dans l’hypothèse où le Client demanderait de lui renvoyer une deuxième fois la marchandise, les frais d’acheminement seraient intégralement à la charge du Client, soit un montant de 7.5€

par chèque envoyé à l'adresse ci dessous :

KAPAO

3 rue marchands

ZA  1

30420 CALVISSON

Dans le cas où le Client, ou le destinataire aurait un doute sur l’état ou le contenu du colis présenté, il lui incombera de vérifier en présence du livreur ou du préposé de la Poste les éventuelles anomalies d’emballages (colis ouvert, mouillés, abîmé, reconditionné etc….) ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de doute sur la qualité de la livraison, il est expressément demandé au Client ou éventuellement au destinataire d’appliquer la procédure Colissimo en signalant les dommages dus, et en refusant la marchandise après avoir rempli le formulaire de constat d’anomalie N° 170  de la Poste et l’avoir remis au Préposé.

Parallèlement la société KAPAO devra être tenue informée par le Client ou le destinataire du ou des incidents survenus et constatés lors de la livraison du colis concerné.

Un éventuel retard de livraison ne pourra pas donner lieu à l’annulation des commandes en cours. Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles qu’en soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes, ne pourra être réclamée si la responsabilité de KAPAO n’est pas prouvée dans la survenance de cet évènement ou plus généralement si l’évènement à l’origine de ce retard de livraison est dû à une cause échappant au contrôle et à  la responsabilité de KAPAO.

La responsabilité de KAPAO ne saurait être engagée sur un éventuel retard de livraison dû au transporteur ou à tout autre évènement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit la responsabilité de KAPAO de livrer dans les formes et dans les délais, et plus généralement de tout autre responsabilité : Les grèves, les retards de livraison imputables aux fabricants, les états de guerre, d’incendie, de dégâts des eaux, inondations, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d’être approvisionné en emballages, en marchandises, ou tout autre composant constituant tout ou partie d’une livraison.

 

Aucune contestation concernant  la livraison en elle-même n'est possible, dans le cas où le colis apparaît comme étant livré sur le site de notre partenaire la poste - Le système informatique de la poste faisant foi -

Article 10 : Garantie des produits.

Dans le cas où la responsabilité de KAPAO serait retenue pour l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne saurait dépasser le montant du prix du produit à l’origine du dommage. Outre les garanties contre les vices cachés qui découlent des  articles 1641 à 1649 du Code Civil et pour lesquelles le client aura une obligation d’information auprès de KAPAO  par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai raisonnable, les produits proposés et vendus sur le site internet de KAPAO bénéficient de la garantie du fabricant, étant ici précisé que la garantie accordée par le fabricant n’engage que celui-ci.  

Article 11 : Réserve de propriété

KAPAO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total de la valeur de ces derniers en principal, frais et taxes compris.

Article 12 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits vendus au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil, le fait de passer commande par voie électronique a entre les parties une valeur juridique identique à la preuve par écrit, l’existence de l’identifiant et du code confidentiel étant réputés suffisants pour confirmer la source et l’authenticité de chaque transaction sur Internet.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Le présent site et tous les éléments qui le composent ainsi que leur compilation et mise en forme sont la propriété de KAPAO. Le Client s’interdit de reproduire ou de rediffuser le site en tout ou parti ou sous quelque forme que ce soit. La société KAPAO est propriétaire du nom KAPAO  et des marques qui s’y rattachent régulièrement déposé auprès de l’INPI  et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte sous quelque forme que ce soit à ses droits de propriété intellectuelle.

La totalité des marques présentes sur le site ainsi que les illustrations, images, logotypes sont la propriété pleine et entière du ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. La reproduction totale ou partielle ainsi que les modifications ou utilisations de ces marques, images, logotypes ou tout autre contenue du site pour quelque motif, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit de KAPAO ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Article 14 : Informatique et Liberté

Dans le but d’optimiser la gestion des commandes de ses Clients KAPAO collecte des données personnelles telles que les : Nom, Prénom, adresse, N° de téléphone, de Fax ou adresse électronique. KAPAO s’engage à ce que l’utilisation de ces données soit faite dans le respect de la loi Informatique et Liberté  N° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client est informé qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit  le Client pourra informer KAPAO  par courrier électronique,  par téléphone ou par courrier postal. En application de la Loi Informatique et Liberté, le Client dispose du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique ou postal de documents de prospection commerciale non sollicitée.

Il est rappelé au Client que les conditions dans lesquelles KAPAO collecte et traite les données personnelles de ses Clients sont décrites dans les conditions générale d’utilisation, (CGU) aux articles 1,2,3 et 4.

. Article 15 : Droit applicable-Langue.

Le présent contrat est uniquement rédigé en langue Française, et reste soumis à la loi Française. Les ventes de produits de KAPAO sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la passation de la commande. Les litiges relatifs à l’existence, l’interprétation l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Client et KAPAO, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, de la compétence des Tribunaux de Nîmes.